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ART. PREMIERN os1687 à 1701

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N os1687 à 1701

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« retraités »

supprimer la fin de l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La pérennité financière d’un système de retraite par répartition n’est pas en soi un objectif suffisant. Un système par répartition peut assurer en permanence son équilibre financier en réduisant en tant que de besoin le niveau des prestations qu’il verse, à l’instar du système des comptes notionnels suédois, aujourd’hui contesté avec force par une large majorité de la population suédoise.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 1687 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 1688 de M. André Chassaigne
Adt n° 1689 de M. Marc Dolez
Adt n° 1690 de M. François Asensi
Adt n° 1691 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 1692 de Mme Huguette Bello
Adt n° 1693 de M. Alain Bocquet
Adt n° 1694 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 1695 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 1696 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 1697 de M. Gaby Charroux
Adt n° 1698 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 1699 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 1700 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 1701 de M. Gabriel Serville