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ART. 3 N os2189 à 2203

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os2189 à 2203

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 3

Après le mot :

« analysant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« l’effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Les avis et rapport sur la situation comparée des femmes et des homes au regard de l’assurance vieillesse sont légion, et les causes des inégalités avérées connues depuis longtemps. En revanche les analyses et avis sur l’effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes sont beaucoup plus confidentiels. Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente.

Les auteurs de cet amendement rappelle que la France, placée en 2008 au 15ème rang mondial en matière d’égalité entre les femmes et les hommes par le rapport mondial du World économic forum est désormais à la 57ème place, derrière le Nicaragua, le Lesotho, le Mozambique, l’Ouganda…

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 2189 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 2190 de M. André Chassaigne
Adt n° 2191 de M. Marc Dolez
Adt n° 2192 de M. François Asensi
Adt n° 2193 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 2194 de Mme Huguette Bello
Adt n° 2195 de M. Alain Bocquet
Adt n° 2196 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 2197 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 2198 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 2199 de M. Gaby Charroux
Adt n° 2200 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 2201 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 2202 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 2203 de M. Gabriel Serville