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APRÈS ART. 10 N os2234 à 2248

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os2234 à 2248

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10 , insérer l'article suivant:

À l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, après le mot : « déterminant », sont insérés les mots : « de la réduction des expositions du salarié aux facteurs de pénibilité et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser quelle est la finalité de la formation professionnelle.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 2234 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 2235 de M. André Chassaigne
Adt n° 2236 de M. Marc Dolez
Adt n° 2237 de M. François Asensi
Adt n° 2238 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 2239 de Mme Huguette Bello
Adt n° 2240 de M. Alain Bocquet
Adt n° 2241 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 2242 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 2243 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 2244 de M. Gaby Charroux
Adt n° 2245 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 2246 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 2247 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 2248 de M. Gabriel Serville