Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 10 N os2264 à 2278

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os2264 à 2278

présenté par

Mme Fraysse

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10 , insérer l'article suivant:

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, les mots : « de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours » sont remplacés par les mots : « d’élever autant qu’il le souhaite son niveau de qualification tout au long ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser quelle est la finalité de la formation professionnelle.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 2264 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 2265 de M. André Chassaigne
Adt n° 2266 de M. Marc Dolez
Adt n° 2267 de M. François Asensi
Adt n° 2268 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 2269 de Mme Huguette Bello
Adt n° 2270 de M. Alain Bocquet
Adt n° 2271 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 2272 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 2273 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 2274 de M. Gaby Charroux
Adt n° 2275 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 2276 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 2277 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 2278 de M. Gabriel Serville