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APRÈS ART. 4 N os2505 à 2519

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os2505 à 2519

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4 , insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bénéfice, pour les assurés, d’un retour à la revalorisation des pensions par rapport à l’évolution des salaires. Le rapport évalue en outre l’impact qu’aurait une telle mesure sur la consommation des ménages concernés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se comprend par son texte.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 2505 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 2506 de M. André Chassaigne
Adt n° 2507 de M. Marc Dolez
Adt n° 2508 de M. François Asensi
Adt n° 2509 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 2510 de Mme Huguette Bello
Adt n° 2511 de M. Alain Bocquet
Adt n° 2512 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 2513 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 2514 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 2515 de M. Gaby Charroux
Adt n° 2516 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 2517 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 2518 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 2519 de M. Gabriel Serville