Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 29N°2823

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2823

présenté par

M. Issindou

----------

ARTICLE 29

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« seul ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.