| APRÈS ART. 16 | N°2832 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2832
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet et M. Zumkeller |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, les mots : « n’a pas » sont remplacés par le mot : « a ».
II. – Le premier alinéa de l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « N’est pas » sont remplacés par le mot : « Est » ;
2° Après la référence : « L. 412‑8 », la fin est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.