| ART. PREMIER | N°2875 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°2875 (Rect)
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« retraités »,
insérer les mots :
« , de lisibilité, de transparence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler les objectifs de lisibilité et de transparence, applicables aux règles actuelles et futures du système, dans la loi.