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ART. 32N°2901

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2901

présenté par

Mme Genevard

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ARTICLE 32

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les mesures de l’article 32 du présent projet de loi modifient en profondeur les règles de gouvernance de la CNAVPL entraînant de graves conséquences sur le fonctionnement global de l’organisation et sur la qualité du service rendu aux affiliés.

Les professionnels libéraux souhaitent le maintien de l’autonomie des caisses professionnelles afin que soient notamment préservées financières qui assurent la pérennisation de leur régime de retraites.

Il convient donc de supprimer cet article.