| ART. 5 BIS | N°2913 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2913
présenté par
| M. Issindou |
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ARTICLE 5 BIS
À la seconde phrase, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la première phrase du premier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.