Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 6 | N°2916 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°2916
présenté par
M. Issindou |
----------
ARTICLE 6
Après les mots :
« travail »,
supprimer la fin de l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.