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ART. 6 N°2916

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2916

présenté par

M. Issindou

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ARTICLE 6

Après les mots :

« travail »,

supprimer la fin de l’alinéa 29.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.