| ART. 3 | N°2920 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°2920
présenté par
| M. Germain |
----------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Analysant l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, au vu des évolutions économiques, réglementaires ou fiscales de l’année écoulée, avec une attention particulière à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de suivre avec une attention toute particulière la situation des retraités pauvres notamment ceux qui ne bénéficient pas des mesures relatives à l’ASPA.