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ART. PREMIER | N°2921 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2921
présenté par
M. Accoyer |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« génération, »,
insérer les mots :
« entre les différents régimes, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« poursuivre l’effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé et des fonctionnaires de l’État et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement sous-estime le problème de la convergence entre les différents régimes de retraites. S’il est certain que la convergence n’est pas à elle seule une garantie de pérennité financière, l’harmonisation des modes de calcul correspond à un impératif d’équité et de lisibilité.
L’écart entre le montant des pensions du public et du privé risque de se creuser dans les années à venir, au fur et à mesure que les salariés du privé ayant connu plusieurs crises économiques et des ruptures importantes dans leur parcours professionnel arriveront à l’âge de la retraite.