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ART. PREMIERN°2921

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2921

présenté par

M. Accoyer

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ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« génération, »,

insérer les mots :

« entre les différents régimes, ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« poursuivre l’effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé et des fonctionnaires de l’État et de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement sous-estime le problème de la convergence entre les différents régimes de retraites. S’il est certain que la convergence n’est pas à elle seule une garantie de pérennité financière, l’harmonisation des modes de calcul correspond à un impératif d’équité et de lisibilité.

L’écart entre le montant des pensions du public et du privé risque de se creuser dans les années à venir, au fur et à mesure que les salariés du privé ayant connu plusieurs crises économiques et des ruptures importantes dans leur parcours professionnel arriveront à l’âge de la retraite.