| ART. 5 | N°3011 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°3011
présenté par
| M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon et M. Kossowski |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et validée par le médecin du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pénibilité est une notion très compliquée à définir et à évaluer. L’employeur ne peut être seul responsable du contenu des fiches individuelles de pénibilité. C’est aussi le rôle du médecin du travail de veiller à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour mémoire, le médecin du travail siège au CHSCT.