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ART. 6 N°3021

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3021

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.