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ART. 6 N°3052

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3052

présenté par

M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 70.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.