| ART. 3 | N°3091 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3091 (Rect)
présenté par
| M. Issindou |
à l'amendement n° 2920 de M. Germain
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ARTICLE 3
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
"au vu des évolutions économiques, réglementaires ou fiscales de l’année écoulée,"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de suivre l’ensemble des facteurs qui influent sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, sans fixer de liste limitative.