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| ART. 6 | N°3095 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°3095
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après la référence :
« 1° »,
insérer la référence :
« et 2° ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« mentionnés»
insérer le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre que le financement d’une réduction de la durée de travail d’un salarié puisse intervenir tout au long de sa vie active.