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ART. 6 N os458 à 472

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N os458 à 472

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 6

À la dernière phrase de l’alinéa 42, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 458 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 459 de M. André Chassaigne
Adt n° 460 de M. Marc Dolez
Adt n° 461 de M. François Asensi
Adt n° 462 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 463 de Mme Huguette Bello
Adt n° 464 de M. Alain Bocquet
Adt n° 465 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 466 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 467 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 468 de M. Gaby Charroux
Adt n° 469 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 470 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 471 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 472 de M. Gabriel Serville