| ART. 5 | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Jean-Pierre Barbier |
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« À défaut d’un accord de branche, les facteurs... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même objet que l’amendement précédent.