| ART. 3 | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau et M. Siré |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Prodiguant des conseils afin de pérenniser les régimes de retraite. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement ayant pour objectif de mettre en avant le rôle de conseil du Comité.