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APRÈS ART. 16N os894 à 908

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os894 à 908

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2014 étudiant la possibilité de prendre en compte les périodes de stages mentionnés à l’article L. 612‑11 du code de l’éducation dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse, et les moyens de financer une telle mesure.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 894 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 895 de M. André Chassaigne
Adt n° 896 de M. Marc Dolez
Adt n° 897 de M. François Asensi
Adt n° 898 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 899 de Mme Huguette Bello
Adt n° 900 de M. Alain Bocquet
Adt n° 901 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 902 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 903 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 904 de M. Gaby Charroux
Adt n° 905 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 906 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 907 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 908 de M. Gabriel Serville