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ART. 28 | N°90 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard et M. Siré |
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ARTICLE 28
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L’intéressé est dûment informé de ces dispositions. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise ici à garantir le droit à l’information, sachant que la demande du salarié est irrévocable. Encore faut-il qu’il ait été informé de ces dispositions !