Pour pouvoir individualiser la peine, la juridiction doit disposer d'informations non seulement sur la personnalité de l'auteur des faits, mais aussi sur sa situation matérielle, familiale ou sociale. Les articles 41 et 81 du code de procédure pénale prévoient déjà, du reste, que les enquêtes pouvant être ordonnées par le parquet ou par le juge d'instruction sur une personne poursuivie peuvent avoir ces deux objets.

Le présent amendement complète donc la définition de l'objet des investigations qui pourront être ordonnées, après déclaration de culpabilité, dans le cadre d'un ajournement de peine.