Cet amendement vise à supprimer cet article.

L’article 7 abaisse de deux à un an pour les non récidivistes et d’un an à six mois pour les récidivistes les seuils d’emprisonnement pour lesquels il est possible de faire un aménagement avant incarcération.

Cet article est contraire à l’objet du projet de loi qui est de permettre une meilleure prévention de la récidive et une individualisation des peines.

Les courtes peines de prison sont en effet inefficaces pour prévenir de la récidive, en coupant le condamné de l’emploi, du logement et des liens familiaux, alors que les courtes incarcérations ne permettent pas de mettre en place de véritables projets pour lutter contre les causes de l’infraction (lutte contre les addictions, formation, éducation,…).

De plus, cet article entrainera une hausse importante des incarcérations, dans des prisons surpeuplées.