Une recherche menée par la Ligue des Droits de l’Homme, sur une centaine d’audiences de comparution immédiate, a abouti à un constat alarmant sur ce qui s’apparente à une justice d’abattage.

Selon cette enquête, les affaires sont en moyenne jugées en 36 minutes. Mais seulement 2% des affaires jugées font l’objet d’une relaxe, alors que 57% des affaires aboutissent à une peine de prison ferme. Dans 80% des cas, les juges suivent les réquisitions du parquet.

Il semble contraire à toute logique que cette justice expéditive puisse permettre une incarcération plus simple que les tribunaux correctionnels ordinaires.

C’est pourquoi cet amendement vise à aligner les conditions d'incarcération des personnes condamnées en comparution immédiate sur le droit commun, à savoir qu'un mandat de dépôt, hors récidive, ne pourrait être délivré que pour les peines d'au moins un an de prison.