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ART. 8 | N°CL139 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL139
présenté par
M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot |
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ARTICLE 8
A l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et renforcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la motion du suivi « renforcé », du fait de son imprécision. La contrainte pénale permettra un accompagnement socio-éducatif individualisé du condamné, et sera plus contraignante pour eux.
Toutefois préciser que cet accompagnement socio-éducatif sera « renforcé » peut être source d’incertitude. En effet, il n’est pas précisé par rapport à quoi ce suivi sera « renforcé ». Le juge devra-t-il limiter la contrainte pénale aux condamnés déjà suivis dans le passé ?
Il s’agit donc par cet amendement de supprimer une précision inutile et source de confusion.