Cet amendement vise à rappeler que le régime d’exécution des peines doit impérativement respecter les droits des personnes et les règles pénitentiaires européennes.

Les condamnations régulières de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme ou par nos juridictions administratives, font que cette précision dans la loi ne serait pas superflue.