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ART. 11 | N°CL148 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot |
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ARTICLE 11
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , dont la situation »,
les mots :
« et de sa situation qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour permettre au condamné, de mener une vie responsable, respectueuse des règles de la société et d’éviter la commission de nouvelles infractions, sa situation compte autant que sa personnalité.
Il est donc proposé par cet amendement de préciser que le régime d’exécution des peines est adapté en fonction de l’évolution de la personnalité du condamné, mais aussi de sa situation (matérielle, familiale, sociale).