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ART. PREMIERN°CL162

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Retiré

AMENDEMENT N°CL162

présenté par

M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« et d'agir sur les facteurs liés à la commission d'infractions »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que pour favoriser l'amendement, l'insertion et la réinsertion du condamné, il est nécessaire d'agir sur les facteurs liés à la commission d'infractions.

Cela concerne notamment la désocialisation, la nécessité de former certains condamnés ou de lutter contre leurs addictions.