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ART. PREMIER | N°CL162 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL162
présenté par
M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et d'agir sur les facteurs liés à la commission d'infractions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que pour favoriser l'amendement, l'insertion et la réinsertion du condamné, il est nécessaire d'agir sur les facteurs liés à la commission d'infractions.
Cela concerne notamment la désocialisation, la nécessité de former certains condamnés ou de lutter contre leurs addictions.