I. - Le code pénal est ainsi modifié :

1° L’article 132‑23 est ainsi modifié :

a) Les premier et deuxième alinéas de l’article sont supprimés ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « dans les autres cas » sont supprimés et les mots : « d’aucune des modalités d’exécution de la peine mentionnée au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle ». ;

2° La dernière phrase des articles 211‑1, 212‑1, 212‑2, 212‑3, 214‑3, 214‑4, 221‑2, 221‑5, 221‑12, 222‑1, 222‑2, 222‑3, 222‑4, 222‑5, 222‑6, 222‑8, 222‑10, 222‑12, 222‑14, 222‑25, 222‑26, 222‑34, 222‑35, 222‑36, 222‑37, 222‑38, 222‑39, 224‑1 A, 224‑1 B, 224‑1 C, 224 2, 224‑5, 224‑5‑2, 224‑6, 224‑6‑1, 224‑7, 225‑7, 225‑8, 225‑9, 225‑10, 311‑6, 311‑7, 311‑8, 311‑9, 311‑10, 312‑3, 312‑4, 312‑5, 312‑6, 312‑7, 322‑8, 322‑9, 322‑10, 411‑2, 412‑1, 421‑3, 421‑4, 421‑5, 421‑6, 442‑1 et 442‑2 est supprimée ;

3° Le deuxième alinéa des articles 222‑14‑1, 224‑1, 224‑3 et 224‑4 est supprimé ;

4° La première phrase du deuxième alinéa de l’article 221‑3 et le mot : « toutefois » de la seconde phrase du même alinéa sont supprimés ;

5° La première phrase du quatorzième alinéa de l’article 221‑4 et le mot : « toutefois » de la seconde phrase du même alinéa sont supprimés ;

6° L’article 462‑2 est abrogé.

II. - Le code de la défense est ainsi modifié :

1° Les articles L1333‑13‑11 et L2341‑6‑2 sont abrogés ;

2° Le dernier alinéa des articles L2342‑57, L2342‑58, L2342‑59 et L2342‑60 est supprimé.