Concernant le choix de la peine de contrainte pénale, il est proposé d’utiliser la même formule que celle, classique, retenue pour justifier un aménagement de peine personnalisé, à l’article 3 du présent projet. La multiplication de formules équivalentes mais non identiques ne peut que favoriser des interprétations qui ne seront conformes ni à la volonté du législateur ni à l’esprit de la loi qui privilégie une individualisation maximale des peines.