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ART. PREMIERN°CL238

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL238

présenté par

M. Ciotti, M. Goujon, M. Gosselin, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier et M. Poisson

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« - de dissuader toute personne de commettre une infraction ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression.

Une peine doit remplir plusieurs fonctions. Elles s’exercent non seulement sur les personnes condamnées mais encore l’ensemble de la population. En effet, la fonction de la peine va au-delà des personnes condamnées et s’applique à tous les citoyens puisque la connaissance de la sanction pénale a également pour objectif comme le rappelait Beccaria de dissuader ou « d’intimider » l’ensemble des auteurs potentiels de commettre une infraction. Il s’agit de la fonction dite d’ « intimidation » ou de « prévention générale » que nous ne devons pas oublier puisqu’elle a pour objectif de décourager tout délinquant potentiel de violer la loi. Tel est l’objectif du présent amendement.