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ART. 11N°CL325

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL325

présenté par

M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Gosselin

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ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Il vise également à dissuader toute personne de commettre une infraction. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une peine doit remplir plusieurs fonctions. Elles s’exercent non seulement sur les personnes condamnées mais encore sur l’ensemble de la population. En effet, la fonction de la peine va au-delà des personnes condamnées et s’applique à tous les citoyens puisque la connaissance de la sanction pénale a également pour objectif comme le rappelait Beccaria de dissuader ou « d’intimider » l’ensemble des auteurs potentiels de commettre une infraction.

Il s’agit de la fonction dite d’ « intimidation » ou de « prévention générale » que nous ne devons pas oublier puisqu’elle a pour objectif de décourager tout délinquant potentiel de violer la loi. Tel est l’objectif du présent amendement.