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ART. 18N°CL365

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL365

présenté par

M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost et M. Door

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ARTICLE 18

Supprimer cet article

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, comme l’ensemble de ce Projet de Loi, est préjudiciable pour la Justice de notre pays.

En effet, c’est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement.

Or, s’il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d’assurer la sécurité des victimes et la protection de l’ensemble de la société.

D’autre part, ce texte révèle un certain mépris pour le travail des magistrats.

Le présent amendement prévoit donc la suppression de cet article.