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ART. 3N°CL378

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL378

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Le préjudice subi par la victime doit être l’élément principal et déterminant dans la motivation de la décision du tribunal correctionnel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l’auteur et la victime. Le droit actuel réduit l’évaluation de la peine à la nature de l’infraction et à la personnalité de l’auteur. Mais l’auteur de l’infraction porte également un préjudice à la victime. Il peut être matériel, mais cause, à chaque fois, un traumatisme dont l’intensité varie en fonction, bien évidemment de l’infraction, mais également de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l’auteur des faits.