| ART. PREMIER | N°CL394 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL394
présenté par
| M. Moreau |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2 :
Après le mot :
« société »
insérer les mots :
« et la victime »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à rappeler que la peine a également pour fonction de protéger la victime.