| ART. PREMIER | N°CL401 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL401
présenté par
| M. Poisson |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, ajouter l’alinéa suivant :
« - de prévenir la récidive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par sa rédaction-même.