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ART. 3N°CL408

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL408

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli