Amendement de repli.

La rédaction actuelle de l’article 132-24 du Code pénal est satisfaisante. Elle permet au juge de prendre en compte, de manière cumulative, 4 circonstances pour l’individualisation de la peine : les circonstances de l’infraction, la personnalité de l’auteur, les ressources de l’auteur, ainsi que les charges.

La modification apportée aux articles du Code pénal, lues à la lettre, conduirait à une diminution du champ de l’individualisation par le juge.