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ART. 3N°CL431

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL431

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 3

Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 132‑24 devient le deuxième alinéa de l’article 132‑20 et la fin de cette phrase, après le mot « compte » est ainsi rédigée : « des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction, ainsi que du préjudice subi par la victime ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d’être reconnue en tant que telle afin qu’elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.

La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l’auteur des faits et la victime. Le droit actuel réduit l’évaluation de la peine à la nature de l’infraction et à la personnalité de l’auteur des faits. Oublier le préjudice subi par la victime dans l’appréciation de la peine expose le magistrat à prendre une décision injuste aux yeux de la victime et des citoyens. Ce préjudice, qui peut être matériel, cause à chaque fois un traumatisme dont l’intensité varie en fonction de l’infraction, de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l’auteur des faits.

Cet amendement vise à ce que la peine tienne compte de l’ensemble des parties afin de rétablir l’équilibre brisé par l’infraction.