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ART. 18 | N°CL463 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL463
présenté par
M. Larrivé |
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de cohérence avec les amendements de surpression des articles 16 et 17.