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ART. 13N°CL519

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL519

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article ne dissipe pas le doute sur le rôle exact du SPIP et son articulation avec le juge d'application des peines.

L'idéologie laxiste qui domine ce projet de loi, bien illustré dans cet article, met en place les conditions d'une plus grande récidive.