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ART. 5 | N°CL88 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Zumkeller |
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ARTICLE 5
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , 132‑19‑2 et 132‑20‑1 ».
les mots :
« et 132‑19‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de l’article 132-20-1 qui permet au président de la juridiction d’avertir, lors du prononcé de la peine, le condamné des conséquences qu’entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction commise en état de récidive légale n’est pas justifiée.