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ART. 5N°CL88

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL88

présenté par

M. Zumkeller

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ARTICLE 5

A l’alinéa 1, substituer aux mots :

« , 132‑19‑2 et 132‑20‑1 ».

les mots :

« et 132‑19‑2 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression de l’article 132-20-1 qui permet au président de la juridiction d’avertir, lors du prononcé de la peine, le condamné des conséquences qu’entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction commise en état de récidive légale n’est pas justifiée.