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ART. 6N°CL90

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL90

présenté par

M. Zumkeller

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plutôt que de diminuer le nombre d’années d’emprisonnement prononcées chaque année, cette mesure pourrait avoir pour conséquence d’inciter les juridictions à prononcer des peines plus importantes, à l’inverse de l’effet escompté.