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ART. 6 | N°CL90 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Zumkeller |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de diminuer le nombre d’années d’emprisonnement prononcées chaque année, cette mesure pourrait avoir pour conséquence d’inciter les juridictions à prononcer des peines plus importantes, à l’inverse de l’effet escompté.