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ART. 15N°46

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - (N° 1437)

Adopté

AMENDEMENT N°46

présenté par

Mme Olivier, rapporteure

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ARTICLE 15

Rédiger ainsi cet article :

La première phrase de l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation est ainsi modifiée :

1° Les mots : « aux femmes et les violences » sont remplacés par les mots : « aux femmes, les violences » ;

2° Après les mots : « du couple », sont insérés les mots : « et contre la marchandisation des corps ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.