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ART. 15 | N°46 |
RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - (N° 1437)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Olivier, rapporteure |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase de l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Les mots : « aux femmes et les violences » sont remplacés par les mots : « aux femmes, les violences » ;
2° Après les mots : « du couple », sont insérés les mots : « et contre la marchandisation des corps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.