| TITRE | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 novembre 2013
COÛTS DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 1507)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| M. Brottes, Mme Batho, Mme Battistel, M. Blein, M. Prat et Mme Massat |
----------
TITRE
Après le mot :
« aspects »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.