| ART. UNIQUE | N°CE6 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2013
COÛTS DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 1507)
Adopté
AMENDEMENT N°CE6 (Rect)
présenté par
| Mme Allain, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’article par les mots :
« ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.