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ART. 3 N°236 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°236 (Rect)

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 36 à 40.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont opposés au pillage du FRR.