Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 3 | N°236 (Rect) |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°236 (Rect)
présenté par
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
----------
ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 36 à 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sont opposés au pillage du FRR.