| ART. 2 | N°349 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°349
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller |
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ARTICLE 2
I. – Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants :
« 1° 166 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1955 inclus ;
« 2° 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1956 inclus ;
« 3° 173 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957 inclus ;
« 4° 176 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1958. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 1958 »
l’année :
« 1955 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer à 44 annuités (pour les générations partant à la retraite en 2020) la durée de cotisation requise, au terme d’une augmentation de trois trimestres tous les ans à compter de 2016.